Les élus communautaires ont souhaité réfléchir à la mise en place d’un règlement intercommunal afin d’homogénéiser les règles applicables en matière d’affichage publicitaire sur l’ensemble du territoire de la CCMP.
A ce titre, je vous prie de trouver ci-après le lien de l’article créé sur le site de la CCMP qui présente la procédure et donne les informations relatives à la concertation.
http://cc-miribel.fr/services/habitat-logement-urbanisme/reglement-local-de-publicite-intercommunal/
